Historique

• Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
  Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023
  Droit pénal / Infraction
  
  Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumatisante. Cet article a pour but de vous informer sur les démarches à entreprendre en cas d'escroquerie...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Garantie de parfait achèvement et absence de notification préalable des désordres révélés postérieurement à la réception
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Vu l'article 1792-6 du Code civil, la garantie de parfait achèvement, à laquelle l'entrepreneur est tenu pendant un délai d'un an, à compter de la réception, s'étend à...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Un mineur radicalisé jugé pour avoir tenté d'assassiner un enseignant juif
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Actualités
  Pour la première fois, un tribunal pour enfants va juger en matière criminelle terroriste: un adolescent radicalisé qui avait attaqué à la machette un enseignant juif à Marseill...
  Source : www.lepoint.fr
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• Document La Provence : "J'ai de la peine pour mon agresseur", le professeur juif témoigne
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Actualités
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